APRÈS ART. PREMIER	N°16 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°16 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’évolution des modalités d’attribution de la médaille d’honneur du travail afin de tenir compte des transformations du monde du travail et des parcours professionnels.
Ce rapport examine notamment les conséquences du développement du temps partiel, des contrats courts et des nouvelles formes d’emploi précaires, la prise en compte des périodes d’interruption de carrière liées au chômage, à la formation, ou à l’accueil de l’enfant et les effets de l’allongement de la durée des études et de l’entrée plus tardive dans la vie active.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite, à travers une demande de rapport, interpeller sur les évolutions du monde du travail qui rendent de moins en moins possible l’obtention de la médaille d’honneur du travail.
Créé en 1948, en résultat de la fusion de différentes distinctions honorifiques décernées dès la fin du 19ème siècle, il faut pour l’obtenir au minimum 20 ans de services, cumulés sur un ou plusieurs employeurs.
Cette médaille a été conçue à une époque où les parcours professionnels étaient marqués par une plus grande stabilité de l’emploi et des carrières souvent réalisées au sein d’une même entreprise ou d’un même secteur.
Or, les transformations profondes du monde du travail interrogent aujourd’hui l’adéquation de ses modalités d’attribution avec la réalité vécue par des millions de travailleurs. Le développement du temps partiel subi, la multiplication des contrats courts, l’essor de nouvelles formes d’emploi précaires ainsi que l’allongement des périodes de chômage ou de formation ont profondément modifié les trajectoires professionnelles.
Aujourd’hui 8 embauches sur 10 sont réalisées en contrat à durée déterminée. Si un précaire sur deux obtenait un CDI au bout d’un an en 1982, aujourd’hui c’est seulement un sur cinq !
Par ailleurs, l’entrée plus tardive dans la vie active en raison de l’allongement de la durée des études, ainsi que les interruptions de carrière liées à l’accueil de l’enfant ou à des obligations familiales entrent aussi en compte.
A travers cet amendement nous voulons rappeler le besoin d’apporter une stabilité dans l’emploi. Cela passera notamment par l’instauration d’un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises, l’abrogation des ordonnances Pénicaud et de la loi El Khomri, la requalification en contrat de travail salarié des travailleurs des plateformes et la titularisation des précaires des trois fonctions publiques.