APRÈS ART. PREMIER	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
___________________________________________________________________
RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2029.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d’augmenter l’ensemble des salaires via l’organisation de conférences sociales dans chaque branche professionnelle.
Ces dernières années de nombreuses branches professionnelles connaissent un tassement des grilles salariales, certaines comportant même des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cette situation traduit l’échec des politiques consistant à multiplier les exonérations patronales sans contreparties.
Selon la DARES, 5,4% des salariés du secteur privé ont des salaires inférieurs à 1,05 SMIC et peuvent être considérés comme “au smic”. Ils sont 36,3% à avoir des salaires de base compris entre 1 et 1,4 SMIC. Au total, le nombre de travailleurs rémunérés proches du SMIC peut être estimé à 8,75 millions de personnes.
D’après l’INSEE, le pouvoir d’achat des salaires en 2024 demeurait inférieur de près de 2 % à son niveau en 2021. Nous défendons après l’augmentation immédiate du SMIC à 1 700€ net, l’organisation de conférences sociales de branche permettant d’engager une hausse générale des salaires.
La conférence sociale permettrait aussi de traiter la revalorisation des métiers structurellement trop peu rémunérés comme les métiers féminisés : Aides-soignantes, aides à domiciles, assistantes maternelles, accompagnantes des élèves en situation de handicap, assistantes sociales, caissières : ces métiers dont nous dépendons sont assurés à plus de 80 % par des femmes. Et pourtant, ces métiers du soin et de l’attention à l’autre restent mal payés, souvent en temps partiel imposé, pénibles et peu reconnus.
L’organisation de conférence sociale permettrait la mise en place de critères objectifs pour évaluer ces métiers (technicité, pénibilité, responsabilités) et permettre la revalorisation de chacun d’entre eux en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels.
Les travailleurs n’ont pas besoin de symboles isolés, ils ont besoin d’augmentations de salaire.