APRÈS ART. PREMIER	N°7 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - (N° 2790)
AMENDEMENT N°7 (Rect)
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2031.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite expliquer notre volonté de mettre en place un encadrement des écarts de rémunération de 1 à 20 au sein de chaque entreprise, afin de mettre fin à l’explosion des rémunérations patronales sans lien avec la création de valeur réelle ni avec les efforts demandés aux travailleurs.
En 2025, selon Oxfam, les patrons des 1 500 entreprises les plus rémunératrices du monde ont vu leurs salaires augmenter de 11 % tandis que la rémunération moyenne d’un travailleur n’a augmenté que de 0,5 %. Pour la France, les rémunérations des dirigeants augmentent 3,3 fois plus vite que celles des salariés. La rémunération de 26 d’entre eux a augmenté de 18 % entre 2024 et 2025, rémunération qui est pour l’essentiel des revenus du capital, qu’ils perçoivent notamment sous la forme de dividendes.
Alors que les rémunérations de certains dirigeants atteignent des niveaux sans commune mesure avec celles des salariés, cette mesure permettrait de lutter contre la captation excessive des richesses par une minorité et favoriserait une meilleure répartition de la valeur ajoutée.
Ainsi, si un patron souhaite s’augmenter, il devra en conséquence augmenter également la rémunération du travailleur de son entreprise au salaire le plus faible.