ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2026
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PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - (N° 2791)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. Nous dénonçons un dispositif inefficient qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par le service public de l’audiovisuel. D’une part, le mécanisme actuel de contrôle par la haute autorité pour la transparence de la vie publique, auquel cet article souhaite rattacher les dirigeants et salariés de l’audiovisuel public, ne permet pas de limiter les mécanismes de pantouflage et rétro-pantouflage et d’empêcher les conflits d’intérêts. D’autre part, les salariés de l’audiovisuel public sont déjà concernés par l’article du code pénal qui punit le délit de prise illégale d’intérêts. 
Cette proposition de loi fait suite à la commission d’enquête sur la neutralité, le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel public. Le groupe écologiste et social renvoie à sa contribution au rapport qui présente ses propositions pour un audiovisuel public fort, adapté aux menaces actuelles et au budget et à l’indépendance renforcés.