ART. UNIQUE	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - (N° 2791)
Tombé
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Alloncle, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« entreprise avec laquelle elles ont été en relation dans l’exercice de ces fonctions »
les mots :
« société de production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle, visant à faciliter le contrôle opéré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.