ART. UNIQUE	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2026
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PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - (N° 2791)
Adopté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Hadizadeh, Mme Bregman, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.
Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct du rapport Alloncle sur l’audiovisuel public, que nous avons fermement dénoncé. Ce rapport n’a pu être adopté qu’avec les voix de l’extrême droite et de la droite extrême, dont les intentions sont connues : affaiblir, démanteler, voire privatiser l’audiovisuel public en cas d’arrivée au pouvoir.
Comme ce rapport, cette proposition de loi ne répond à aucune des critiques réellement formulées à l’égard de l’audiovisuel public. Elle ne renforce ni ses garanties d’indépendance, ni son financement, ni ses missions, ni son fonctionnement. Elle poursuit un tout autre objectif : corseter le service public, tout en laissant le secteur privé avancer sans contrainte.
Nous refusons de cautionner la démarche d’un rapporteur qui, pour exister médiatiquement, n’a cessé de mettre en cause le travail des salariés et des intervenants de l’audiovisuel public, au prix de diffamations et d’attaques injustes et indignes.
Une nouvelle fois, le rapporteur cherche moins à améliorer l’audiovisuel public qu’à donner une justification politique à sa commission d’enquête, en faisant adopter un texte sans portée réelle pour le service public, mais lourd de sous-entendus idéologiques sous des apparences de moralité.
Le groupe Socialistes et apparentés réaffirme donc son attachement à un audiovisuel public fort, indépendant, pluraliste et durablement protégé.