ART. 9	N°103 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°103 (Rect)
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« ou de l’article L. 333‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination vise à corriger un oubli de référence à la société commerciale pouvant être créée sur le fondement de l’article L. 333‑2‑1.