ART. 9	N°105 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°105 (Rect)
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : 
« avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la référence, introduite en commission, à un plafonnement de la masse salariale à hauteur de 65 % du budget de chaque association et société sportive.
Un tel plafond doit relever du règlement de chaque discipline et tenir compte des caractéristiques et des contraintes de chaque sport.
L’application d’une contrainte uniforme ne se justifie pas.