ART. 9	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : 
« réalisés » ;
le mot :
« exécutés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.