ART. 9	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Duparay
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 23, substituer au mot :
 « identifier » ; 
le mot : 
« détecter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.