ART. 9	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 57 et 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.
 Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.
 Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.