ART. 9	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9
À l’alinéa 59, substituer au mot : 
« licence » ;
les mots : 
« carte professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.