ART. 9 TER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9 TER
 I. – Supprimer les mots : « ou promis » ;
II. – En conséquence, substituer au mot : 
« embauche » 
le mot : 
« recrutement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 ter prévoit que les avantages de toute nature, « versés ou promis », directement ou indirectement par chaque association ou société sportive sont pris en compte dans le salary cap.
 Il est proposé de supprimer les mots « ou promis » dont la nature et la matérialité sont trop incertains pour être intégrés au salary cap.
L’amendement opère par ailleurs en son II une correction rédactionnelle.