APRÈS ART. 10 BIS C	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Duparay
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APRÈS L’ARTICLE 10 BIS C, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
 – Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;
 – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
 – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.