APRÈS ART. 10 SEXIES	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Duparay
------------
APRÈS L’ARTICLE 10 SEXIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre V : Dispositions diverses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives  ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Un précédent amendement a proposé d’insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
Cet amendement propose d’insérer un chapitre V réunissant des dispositions diverses (articles relatifs aux adaptations dans les territoires ultra-marins, dispositions transitoires, etc.).