ART. 3	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit déjà un dialogue structuré entre ligues et associations de supporters, élargi par la commission des affaires culturelles aux socios et aux associations de lutte contre les discriminations et violences sexistes et sexuelles ce cadre est suffisant.
La billetterie relève des clubs, non des ligues. Quant au calendrier, il obéit à des paramètres complexes qui exigent de s’affranchir des intérêts particuliers de chaque club, dont les supporters ne sont pas exempts. Créer une confusion entre le rôle des supporters et celui des gestionnaires est dangereux.
Par ailleurs, les représentants de supporters ne soutiennent pas toujours les enjeux de sécurité publique et de respect des personnes lors d’incidents. Assister à des matchs avec assiduité ne confère pas de légitimité à participer à la gestion d’une discipline, et cette évolution soulèverait de complexes questions de représentativité et de confidentialité.
Cet amendement a été travaille avec la ligue nationale de Rugby.