ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Kervran
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.