ART. 9	N°149 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°149 (Rect)
présenté par
M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier
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ARTICLE 9
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : 
« avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fixer dans la loi un plafond de masse salariale à 65 % de façon uniforme s’immisce dans la réglementation propre à chaque discipline.
Ces modalités sont déjà fixées par la réglementation interne de chaque sport et mises en œuvre par les organes de contrôle de gestion.
Un tel quantum indifférencié pourrait avoir de lourdes conséquences sur la compétitivité internationale des clubs selon les disciplines.
 
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.