ART. 9	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 9
Retiré avant publication.