ART. 3	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Rejeté
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Belhaddad et M. Duparay
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 
« relative »
insérer les mots :
« à l’élaboration ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à expliciter que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles, et non seulement lors de la modification de celui-ci.