ART. 5	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« instituée »,
le mot : 
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.