ART. 7	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« championnats professionnels » 
les mots : 
« compétitions professionnelles » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots : 
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.