ART. 8	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer au mot : 
« et », 
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.