ART. 2 BIS	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 8, après le mot : 
« convention », 
insérer les mots : 
« la transmet »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots : 
« transmet la convention » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.