ART. 2 BIS	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 2 BIS
Retiré avant publication.