ART. 2 BIS	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 73, substituer au mot :
« évolutif »
le mot :
« évoluant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.