ART. 3	N°193 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Rejeté
AMENDEMENT N°193 (Rect)
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
insérer les mots : 
« ou la société commerciale, créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots : 
« ou la société commerciale, créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1 ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots : 
« ou la société commerciale, créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1 ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« professionnelle », 
insérer les mots : 
« ou la société commerciale, créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1 ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« professionnelle », 
insérer les mots : 
« ou la société commerciale, créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les dispositions du présent article puissent être également étendues aux sociétés commerciales, qui avec l’adoption de cette proposition de loi, vont être amenées à jouer un rôle toujours plus important dans l’organisation du sport professionnel en France.
L’article 3 est une avancée en matière de réforme de la gouvernance du sport professionnel : en effet, elle prévoit un dialogue entre les ligues professionnelles et les associations de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ainsi que les associations de supporters. Ces derniers sont même désormais systématiquement consultés avant la prise par la ligue professionnelle de certaines décisions comme la modification du calendrier des compétitions professionnelles ou la fixation des prix planchers ou plafonds des billets et abonnements. Or, et alors que l’objectif de cette proposition de loi est de permettre de créer un nouveau modèle dans lequel les ligues professionnelles pourraient être remplacées par une société commerciale regroupant notamment la fédération et les clubs et qui aurait des pouvoirs élargis pour organiser le sport professionnel de la discipline qu’elle représente, le dialogue avec les associations de lutte contre les discriminations, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et des supporters n’est actuellement pas prévu par le présent article pour les sociétés commerciales. Nous proposons donc de remédier à cette situation.