ART. 9	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 9
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : 
« un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article adopté en commission s’immisce dans la réglementation propre à chaque discipline.
Les modalités d’encadrement de la masse salariale des sportifs, dédiée opérante dans toutes les disciplines professionnelles, sont fixées par la réglementation interne et sont mises en œuvre par les organes de contrôle de gestion.
Cet article peut avoir de très lourdes conséquences en figeant dans la loi un quantum de façon indifférenciée impactant selon les sports la compétitivité des clubs sur la scène internationale.