ART. 3	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l’article 3.