ART. 3	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°228
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignés »
le mot :
« de la discipline concernée désignées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets : 
– il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ;
– en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.