ART. 3	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« selon lesquelles les associations de supporters ainsi que les associations ou les groupements mentionnés au premier alinéa du présent article, de portée nationale, qui bénéficient de l’agrément préfectoral sont régulièrement consultés dans ce cadre »
les mots :
« d’application du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’alinéa 5 pour tenir compte des alinéas insérés par la commission.