ART. 10 SEXIES	N°238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°238
présenté par
M. Belhaddad
------------
ARTICLE 10 SEXIES
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés »
les mots :
« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« respectifs des acteurs concernés »
les mots :
« des personnes concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.