ART. 6	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« Lorsque la fédération constitue deux sociétés commerciales, les missions mentionnées au premier alinéa sont exercées obligatoirement par :
 « 1° Une société commerciale pour le secteur masculin ;
 « 2° Une société commerciale pour le secteur féminin. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à harmoniser la rédaction de l’article 6 et celle de l’article 1er s’agissant du sport féminin.