APRÈS ART. 1ER DA	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Viry, Mme Lingemann, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER DA, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.