ART. 9	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.