ART. 1ER TER	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« délibérant »,
les mots :
 « collégial d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.