ART. 5	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Martinez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commercialisation des droits audiovisuels relève, selon les disciplines et les modalités d’organisation retenues, de la compétence des fédérations sportives, des ligues professionnelles ou des sociétés commerciales concernées. Ce domaine, qui revêt une importance stratégique majeure pour l’équilibre économique du sport professionnel, se caractérise par une forte technicité et nécessite, dans sa phase de préparation et de négociation, le respect d’exigences strictes de confidentialité.
Dans ce contexte, l’association des supporters à ces travaux préparatoires ne paraît ni adaptée ni opportune. Une telle participation soulèverait d’importantes difficultés en matière de confidentialité des échanges, de représentativité des personnes concernées et de légitimité des interventions, au risque d’entretenir une confusion préjudiciable entre les responsabilités respectives des différents acteurs.
Par ailleurs, les modalités d’organisation des compétitions sportives doivent demeurer de la compétence exclusive des fédérations sportives et des ligues professionnelles, qui exercent à cet égard les missions de service public qui leur sont confiées.
L’instauration du comité du dialogue permanent, adoptée par la commission des affaires culturelles, constitue une réponse équilibrée à l’objectif de participation des supporters. Grâce à trois réunions annuelles, ce dispositif permettra de structurer un dialogue régulier et institutionnalisé avec ces derniers, tout en préservant la responsabilité décisionnelle des instances compétentes en matière d’organisation des compétitions professionnelles.