ART. 9	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d’experts en finance, économie et droit. Leur confier l’évaluation des politiques anti-discriminations et de promotion du sport féminin outrepasserait leur vocation et leur compétence. 
Ces missions relèvent du ministère des Sports, qui veille déjà à leur bonne exécution par les fédérations et les ligues professionnelles.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.