ART. 9	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le pouvoir conféré aux organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport de contrôler et d’évaluer les mécanismes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les dispositifs de promotion du sport féminin.
La lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles ainsi que le développement de la pratique sportive féminine sont deux politiques publiques prioritaires du ministère chargé des Sports. A ce titre, les services de la direction des Sports, les services déconcentrés de l’Etat et l’Agence nationale du sport assurent déjà le contrôle et l’évaluation de ces politiques publiques. Les organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport n’ont, quant à eux, pas été créés pour exercer de telles missions.