APRÈS ART. 2 BIS	N°361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°361
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € »  est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.