ART. 1ER A	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Duparay
à l’amendement n°375 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« dirigeants »
insérer les mots : 
« et des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose d’étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.