ART. PREMIER	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme Riotton
à l’amendement n°360 de Raux Jean-Claude
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« d’une part, et entre le secteur masculin et le secteur féminin lorsqu’ils sont gérés concomitamment par une seule ligue professionnelle d’autre part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin.