APRÈS ART. 10 BIS	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°390
présenté par
M. Belhaddad
à l’amendement n°137 de Duplessy Emmanuel
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APRÈS L’ARTICLE 10 BIS
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , au sens de l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Changement de référence.
Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.