ART. 8	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 8
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a proposé que la loi plafonne la rémunération des dirigeants des sociétés commerciales créées par les ligues professionnelles ou par les fédérations avec les clubs professionnels pour la commercialisation des droits d’exploitation des compétitions auxquelles ces clubs participent.
Ces sociétés ne seront toutefois pas des entreprises publiques ni des associations à but non lucratif. Elles évolueront dans un environnement économique privé et doivent pouvoir s’adapter à la concurrence qui s’y exerce entre les recruteurs potentiels des meilleurs talents.
Il est d’autant plus nécessaire que leurs actionnaires disposent d’une entière liberté en matière de rémunération que la proposition de loi vise à promouvoir à la tête de ces sociétés des dirigeants dotés, non seulement d’une grande expérience, mais aussi d’une totale indépendance. Il s’agit là de deux qualités qui doivent être rémunérées conformément aux pratiques de marché.