ART. 11 BIS	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 11 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.