ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : 
« titres de propriété du capital social et des droits de vote » 
les mots : 
« parts sociales ou actions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à harmoniser les termes du futur article L. 132-1 du code du sport avec ceux du Livre II du code de commerce qui, parmi les sociétés commerciales, distingue les sociétés dont le capital est composé de « parts sociales » (telles que les sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés dont le capital est composé d’« actions » (telles que les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées).