ART. 10 SEXIES	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Bannier, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Dubré-Chirat, Mme Guillerm, Mme Maud Petit, Mme Chazé, M. Bazin, M. Saint-Pasteur et Mme Laporte
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ARTICLE 10 SEXIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.