ART. 10 SEXIES	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Sorre, M. Marion, Mme Ronceret et Mme Spillebout
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ARTICLE 10 SEXIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.