ART. 10	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10.
L’amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.