ART. 10	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : 
« réalisation du délit »
 les mots : 
« commettre cette infraction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.